FERME SARTHOU
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de la Ferme Sarthou sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre notamment des demandes de réservation et des réservations effectuées directement en ligne.
La Ferme Sarthou accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site de la Ferme Sarthou est :
Dénomination sociale : FERME SARTHOU
SIRET : 32093515800057
Téléphone : 0688846054
E-mail : hportelaborde@tendancesud.com
Ci-après dénommé « le Responsable du traitement ».
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre d’une réservation effectuée directement sur le site de la Ferme Sarthou, différentes catégories de données peuvent être collectées.
Données d’identification et de contact
Il peut notamment s’agir des informations suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone.
Données relatives à la réservation
Afin de gérer le séjour, peuvent notamment être collectées :
- dates d’arrivée et de départ ;
- nombre de participants ;
- composition du séjour lorsque cette information est nécessaire ;
- prestations ou options réservées ;
- montant de la réservation ;
- historique et statut des paiements ;
- demandes particulières communiquées volontairement par le client ;
- échanges relatifs à la réservation et au séjour.
Le client est invité à ne pas communiquer dans les zones de texte libre des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’organisation de son séjour.
3. DONNÉES DE PAIEMENT
Les paiements en ligne sont réalisés par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Lors du paiement, certaines données nécessaires à la transaction sont transmises directement à Stripe.
La Ferme Sarthou n’a pas vocation à recevoir ou conserver l’intégralité des données de carte bancaire du client.
Stripe traite les informations nécessaires au paiement conformément à ses propres obligations réglementaires et à sa propre politique de confidentialité.
La Ferme Sarthou peut néanmoins recevoir des informations relatives à la transaction, telles que :
- le montant payé ;
- la date du paiement ;
- le statut du paiement ;
- la référence de la transaction ;
- certaines informations permettant d’identifier le payeur ou le moyen de paiement, dans les limites communiquées par le prestataire.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à des finalités déterminées.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- enregistrer une réservation ;
- confirmer une réservation ;
- gérer le paiement de l’acompte ;
- gérer le paiement du solde ;
- gérer les éventuels remboursements ;
- préparer et organiser le séjour ;
- communiquer avec le client avant, pendant ou après son séjour lorsque cela est nécessaire ;
- gérer une modification ou une annulation ;
- assurer le suivi administratif de la réservation ;
- établir les documents comptables et justificatifs nécessaires ;
- gérer les éventuelles réclamations ;
- prévenir ou traiter les incidents de paiement ;
- assurer la défense des droits de la Ferme Sarthou en cas de litige ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Les données collectées pour une réservation ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.
5. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
La collecte et l’utilisation des données nécessaires à la réservation et à l’organisation du séjour reposent principalement sur l’exécution du contrat conclu avec le client ou sur les mesures précontractuelles prises à sa demande.
Cela concerne notamment :
- la réservation ;
- le paiement ;
- les échanges relatifs au séjour ;
- les modifications ;
- les annulations ;
- l’exécution des prestations réservées.
Obligations légales
Certaines informations doivent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou administratives applicables à l’exploitant.
Intérêt légitime
Certaines données peuvent être traitées sur le fondement de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, notamment pour :
- assurer la sécurité des transactions ;
- prévenir les fraudes ;
- gérer les impayés ;
- constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
- assurer la sécurité du site et du système de réservation.
6. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS
Certaines informations demandées lors de la réservation sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du contrat.
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans le formulaire de réservation.
En l’absence de communication des informations nécessaires, la Ferme Sarthou peut ne pas être en mesure d’enregistrer ou d’exécuter la réservation.
Les autres informations sont facultatives.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et aux prestataires nécessaires à l’exécution des services.
Selon les circonstances, les données peuvent être transmises :
- au personnel ou aux responsables habilités de la Ferme Sarthou ;
- au prestataire assurant le fonctionnement du système de réservation ;
- à Stripe pour le traitement des paiements ;
- au prestataire d’hébergement du site internet ;
- aux prestataires informatiques nécessaires au fonctionnement ou à la maintenance du site ;
- aux conseils professionnels de l’entreprise lorsque cela est nécessaire, notamment expert-comptable, conseil juridique ou assureur ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de la mission concernée.
8. STRIPE ET SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Les transactions réalisées sur le site sont traitées par Stripe.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont saisies et traitées dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement.
La Ferme Sarthou ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires des clients sur ses propres systèmes.
Stripe dispose de ses propres mesures de sécurité et procédures de conformité destinées à assurer la protection des données de paiement.
L’utilisation des services de Stripe implique que certaines données personnelles puissent être traitées par Stripe conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.
9. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou le paiement peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert international, celui-ci doit être encadré par les mécanismes prévus par le RGPD.
Ces mécanismes peuvent notamment reposer sur :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant les éventuels transferts effectués par Stripe sont disponibles dans la documentation relative à la protection des données de ce prestataire.
10. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données relatives aux réservations sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du séjour et à la gestion de la relation contractuelle.
Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les délais nécessaires :
- au respect des obligations comptables et fiscales ;
- à la gestion des éventuelles réclamations ;
- à la preuve de la relation contractuelle ;
- à l’exercice ou à la défense des droits du Responsable du traitement.
Les documents comptables et pièces justificatives sont notamment conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.
11. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Ferme Sarthou met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la modification ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l’utilisation frauduleuse.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés au traitement.
Aucun système informatique ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, la Ferme Sarthou veille à adapter ses dispositifs de protection aux risques raisonnablement identifiés.
12. COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement.
Ils peuvent notamment permettre :
- le fonctionnement du système de réservation ;
- la conservation temporaire des informations nécessaires au parcours de réservation ;
- la sécurisation des paiements ;
- la prévention de la fraude ;
- la sécurisation des sessions utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
Si d’autres cookies sont ultérieurement utilisés, notamment des cookies publicitaires, de mesure d’audience non exemptés de consentement ou liés aux réseaux sociaux, le site devra recueillir le consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
13. ABSENCE DE PROSPECTION COMMERCIALE AUTOMATIQUE
Les coordonnées communiquées dans le cadre d’une réservation sont utilisées pour la gestion de cette réservation et du séjour.
La réalisation d’une réservation ne vaut pas automatiquement inscription à une newsletter ou acceptation de communications commerciales sans rapport avec la réservation.
Si la Ferme Sarthou met ultérieurement en place une newsletter ou des campagnes de prospection électronique nécessitant un consentement, celui-ci devra être recueilli séparément lorsque la réglementation l’exige.
14. DROITS DES PERSONNES
Conformément au RGPD et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d’accès
Obtenir confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées et obtenir une copie des données la concernant.
Droit de rectification
Demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation du traitement
Demander, dans certaines situations, que l’utilisation des données soit temporairement limitée.
Droit d’opposition
S’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve des conditions prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité
Recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit de retirer son consentement
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
15. EXERCICE DES DROITS
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Ferme Sarthou
E-mail : hportelaborde@tendancesud.com
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et le droit qu’elle souhaite exercer.
En cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur, des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité pourront être demandées.
La Ferme Sarthou répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
16. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté la Ferme Sarthou, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
La CNIL peut également être saisie par l’intermédiaire de son site internet.
17. DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS
Le service de réservation est destiné aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de location.
Les informations relatives aux enfants participant au séjour ne doivent être communiquées que lorsqu’elles sont nécessaires à l’organisation de la réservation ou du séjour.
Le client effectuant la réservation est responsable des informations qu’il communique concernant les autres participants.
18. LIENS VERS DES SERVICES TIERS
Le site peut contenir des liens ou interfaces donnant accès à des services exploités par des tiers.
Ces tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité concerne les traitements réalisés sous la responsabilité de l’exploitant de la Ferme Sarthou et ne saurait se substituer aux politiques de confidentialité propres aux services tiers.
19. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :
- d’une évolution réglementaire ;
- d’une modification du fonctionnement du site ;
- de l’ajout ou de la suppression d’un prestataire ;
- d’une modification du système de réservation ou de paiement ;
- de l’évolution des traitements de données personnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
20. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :
Ferme Sarthou
Téléphone : 0688846054
E-mail : hportelaborde@tendancesud.com